Demande d’autorisation pour la pose d’une piscine ou d’un jacuzzi

Toute installation de piscine fixe ou démontable, de quelque dimension que ce soit :

doit faire l’objet d’une demande préalable à la Municipalité, avec croquis d’implantationà l’échelle
être implantée au moins à la distance à la limite de la parcelle qui s’applique auxbâtiments (cf. RPGA)

PIECES A FOURNIR

Formulaire ci-dessus
Plan de situation à l’échelle avec report de l’implantation de la piscine, emplacement des canalisations EC et EU (eaux claires et eaux usées)
Descriptifs de la piscine (Photos catalogue, par exemple)

Bases légales :

LATC – RLATC – DCPE 501 – directive cantonale relative à l’assainissement des piscines et bassins d’agrément

Selon le volume du bassin et les travaux nécessaires pour son installation, une mise à l’enquête peut être requise.