ASPIC – AQUAGYM à Penthalaz

Information aux habitant.e.s de Gollion

Ajustement de la taxe annuelle sur les déchets

La Municipalité vous informe que la taxe relative aux déchets a été révisée comme suit :

du 1^er juin 2024 au 31 mai 2025 CHF 75.00 + TVA

dès le 1^er juin 2025 le montant de la taxe passera à CHF 85.00 + TVA

Cette décision a été prise dans le but d’équilibrer les revenus et les charges conformément aux réglementations et lois en vigueur.

Conformément à l’article 46 de la loi sur les impôts communaux (LICom) du 5 décembre 1956, les décisions prises en matière d’impôts et de taxes spéciales peuvent faire l’objet d’un recours auprès de l’Autorité qui les a prises, faute de quoi elles deviennent exécutoires.

Le recours s’exerce par acte écrit et motivé, adressé à la Municipalité, dans les 30 jours dès la notification. La Municipalité le transmettra à la commission de recours en matière d’impôts communaux qui convoque le recourant et ordonne toutes les mesures d’instruction qu’elle juge nécessaires.

Les délais de recours ne peuvent être prolongés.

Gollion, le 28 mai 2025